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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
La société MB, EURL au capital de 1000€ sise au 16 rue Rouget de Lisle 33350 Castillon-la-Bataille
Inscrite au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 818 605 685, TVA FR70 81 86 05 685
Et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet de MB : www.nahiad.com
Contrat
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.nahiad.com par la société MB. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit. Toute commande dûment validée sur le site www.nahiad.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.nahiad.com et notamment au moment de la validation de la commande.
Articles et produits
Les articles visibles sur www.nahiad.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. MB s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MB ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de MB ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations et photos.
Processus de commande
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
- Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
- Vérification du contenu de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, tout en gardant la possibilité de supprimer un produit.
- Compte : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : email, mot de passe, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone pour la livraison)
- Le client choisit son mode de paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir valider cette case.
- Mode de paiement : renvoi sur le site Paypal ou CIC pour le paiement sécurisé (SSL) : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement.
- Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : la date de la commande, le numéro de commande, le mode de paiement, la liste des produits commandés, les modalités de livraison, l'adresse de livraison, les présentes conditions générales de vente. Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Nahïad. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
- Suivi de la commande : si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande, il peut se reporter à son compte client Nahïad dans la rubrique « Votre compte/ Commande sur le site www.nahiad.com.
Prix des produits
Les prix indiqués sur le site www.nahiad.com sont en euros TVA comprise (TTC). la TVA est appliquée au taux en vigueur en france métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison. Pour les livraisons en France Métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie en TTC. Pour les livraisons dans les DOM TOM et hors Union Européenne, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etats seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée du pays. Ces droits ne sont pas du ressort de MB. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Les produits demeurent la propriété de MB jusqu’au paiement complet du prix.
Garanties légales et service après-vente
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Nahïad au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la mise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison. Les retours produits et SAV sont à envoyer à Nahïad 16 rue Rouget de Lisle 33350 Castillon la Bataille, France.
Confidentialité
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusés par Nahïad à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Nahïad s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à l’article 34 de loi « Informatique et libertés » du 06/01/1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique « Votre compte » sur le site www.nahiad.com.
Lors de la création d’un compte client sur le site www.nahiad.com, MB offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la « Newsletter Nahïad », des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Nahïad. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette « Newsletter Nahïad » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
Responsabilités
La responsabilité de MB ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Par ailleurs, MB ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. MB n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux compétents d’Aix-en-Provence ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Service client
Vous pouvez contacter nahïad par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail : contact@nahiad.com
Par courrier : MB EURL – 16 rue Rouget de Lisle 33350 Castillon-la-Bataille, France